Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 août 20261. Éditeur du site
Le site restorsignal.com et les services associés (dashboard.restorsignal.com, admin.restorsignal.com, api.restorsignal.com, docs.restorsignal.com) sont édités par :
MargePro SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro SIREN 104 344 924, dont le siège social est situé 11 le Grand Potron, 28480 Happonvilliers, France.
Contact : contact@restorsignal.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de MargePro SASU, joignable à l'adresse contact@restorsignal.com.
3. Hébergement
Le site et les services RestorSignal sont hébergés par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Les serveurs applicatifs et la base de données du Control Plane RestorSignal sont hébergés en France, au sein de l'Union européenne.
4. Description du service
RestorSignal est un service de vérification de restaurabilité des sauvegardes. Le client ou l'infogérant choisit librement l'artefact de sauvegarde à tester et déclenche lui-même le test à l'aide d'un runner local ; RestorSignal ne se connecte à aucune console de sauvegarde, ne découvre et ne sélectionne aucune sauvegarde pour son compte. Le service transforme les résultats des tests exécutés localement en signal opérationnel, historique et incidents actionnables (« RestorSignal Ops »), et peut produire un dossier de synthèse à partir de cet historique (« RestorSignal Evidence »). Le périmètre technique précis et les limites du service sont détaillés dans la documentation (docs.restorsignal.com) et dans les Conditions Générales d'Utilisation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site restorsignal.com et des applications RestorSignal (structure, textes, logos, marques, bases de données, code source des interfaces d'administration et du Control Plane) est la propriété exclusive de MargePro SASU, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable en France.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MargePro SASU, est interdite et constitutive de contrefaçon.
6. Limitation de responsabilité
RestorSignal exécute un protocole de test technique sur les artefacts que le client choisit de lui soumettre. MargePro SASU ne saurait être tenue responsable :
- de l'exactitude, de la complétude ou de l'authenticité des sauvegardes fournies par le client, dont il conserve l'entière maîtrise ;
- de l'indisponibilité temporaire du service liée à une maintenance, une panne ou un cas de force majeure ;
- d'une mauvaise utilisation du service, d'une configuration incorrecte du runner local, ou de la transmission par le client de données qui n'auraient pas dû être envoyées à l'API ;
- des conséquences d'une décision opérationnelle prise sur la seule base des résultats fournis par le service.
Il appartient au client de s'assurer que le périmètre, le niveau de contrôle atteint et les limitations affichées pour chaque résultat correspondent à ses besoins avant toute décision opérationnelle.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Chartres seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables au sein de l'Union européenne.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@restorsignal.com.